Règlement intérieur de l'association AS Pompignan

 

REGLEMENT INTERIEUR

 


Règlement intérieur adopté au cours du Conseil d’Administration en date du

1. L’adhésion

L’adhésion à l’association sportive Pompignan, implique l’approbation des statuts du club et de son règlement intérieur. Elle impose des droits et des devoirs.

2. Cotisations

Toute personne désirant s’inscrire au Club doit régler, une cotisation avant le début de championnat, le montant de celle-ci sera fixé en fin de saison. Cette cotisation comprend le prix de la licence, l’assurance, l’équipement, les frais de championnat et de coupe, ainsi que l’accès aux installations. Pas de remboursement de cotisation, si abandon en cours d’année.
Seuls les joueurs licenciés ayant acquittés leurs cotisations peuvent participer aux entraînements et aux compétitions.

3. Démission

Tout joueur licencié au Club qui désire démissionner et en particulier en cours de saison, doit en informer le Club par lettre recommandée.
Tout éducateur ou dirigeant, qui souhaite démissionner, doit en informer le Club par lettre recommandée au Président avec un préavis d’un mois à réception de ce courrier, les mois de juillet et d’août n’étant pas inclus dans le mois de préavis.

Le démissionnaire n’est pas tenu de justifier sa décision.
Dans le cas où le dirigeant ou l’éducateur démissionnaire souhaite que sa décision prenne effet immédiatement, il devra soit justifier sa demande dans le courrier recommandé au Président soit demander un entretien sous huit jours maximum à réception de ce courrier recommandé.

4. Installations sportives

Les installations sportives sont municipales. Toutes dégradations volontaires entraîneraient des sanctions y compris la facturation de la réparation ou du remplacement du bien détérioré.
Conditions d’admission aux équipements :
- le joueur doit être en possession d’une licence en cours de validation.
- Le joueur doit suivre les entraînements régulièrement, les parents des joueurs mineurs sont priés de veiller à l’assiduité de leur enfant.
- Le club et ses dirigeants déclinent toute responsabilité en cas d’absence d’un joueur.
- L’absence répétée, non justifiée, d’un enfant fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une information aux parents qui doivent en faire connaître les motifs. Sans réponse le joueur sera considéré comme démissionnaire.

 

5. Responsabilités


La responsabilité du club n’est engagée, pour les joueurs ayant acquitté leur cotisation, que pendant les heures d’entraînement indiquées en début de saison pour chaque catégorie ou des horaires indiqués pour les compétitions.
Il est recommandé aux parents d’enfants mineurs d’accompagner ou de faire accompagner leur(s) enfant(s) et de les récupérer à la fin des entraînements et à l’issue des compétitions

6. Assurances
a) Adultes
Les déclarations d’accident sont à envoyer dans un délai de 48 heures.
Il appartient aux joueurs accidentés de payer tous les soins et de se faire rembourser en premier lieu par leur assurance maladie (Sécurité Sociale ou autre Caisse).
Les joueurs affiliés à des organismes complémentaires (mutuelles) doivent faire intervenir ceux-ci.


b) Mineurs
En cas d’accident grave, il sera fait appel aux services d’urgence (Pompiers ou SAMU) et le joueur accidenté sera conduit Les enfants sont à la charge des parents, donc mêmes critères que pour les adultes.
à l’hôpital ou le lieu choisi par les parents en début d’année. Le Club fera son possible pour avertir les parents dans les plus brefs délais.
 

 

 
7. Code du Sportif
 

Tout sportif s’engage à :
- Se conformer aux règles du jeu
- Respecter les décisions de l’arbitre
- Respecter adversaires et partenaires
- Refuser toute forme de violence et de tricherie
- Etre maître de soi en toutes circonstances
- Etre loyal dans le sport et dans la vie
- Etre exemplaire, généreux et tolérant

L’esprit sportif fixe un but : « Que le meilleur gagne ». Vouloir gagner, c’est donc vouloir être le meilleur, mais dans la loyauté et le fair play.
D’une manière générale, tout membre du club doit se conformer à « la Charte Ethique du Football », disponible auprès du secrétariat du club.

8 Discipline
  1. Une bonne tenue, le respect des personnes et du matériel sont de règle au sein du Club. Tout membre se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou des propos incorrects, lors des entraînements ou des déplacements, à l’égard de personnes appartenant ou pas au Club, pourra être exclu temporairement ou définitivement, après avoir été entendu par le Comité Directeur.

  2. Toute dégradation volontaire sera mise financièrement à la charge de son auteur ou obligera celui-ci à assurer la réparation de ce qui a été dégradé.

  3. l’ASP décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration. Même chose pour les véhicules des dirigeants ou joueurs garés sur les parkings des ensembles sportifs ou sur la voie publique

  4. Tout adhérent agissant au nom de l’ASP, sans en avoir eu au préalable l’assentiment du Comité Directeur, s’expose à de multiples sanctions (exclusions, poursuites judiciaires, …).

  5. Les manquements au règlement intérieur du club et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale, des autres joueurs ou des dirigeants, peuvent donner lieu à des sanctions.

  6. Les sanctions relatives à des joueurs sont prises par le Conseil de Discipline composé de quatre membres, à savoir le Président, le Vice-Président, du responsable sportif du Club et de l’éducateur du joueur et après audition de l’intéressé. En cas d’absence du Président ou du Vice Président, un membre du Comité Directeur pourra le remplacer. En cas d’absence de l’éducateur, un dirigeant de l’équipe pourra le remplacer. Les décisions sont applicables à réception de la lettre recommandée du Club et ne sont pas susceptibles d’appel.

  7. Les sanctions relatives à des éducateurs ou à des dirigeants sont prises par le Comité Directeur, après audition de l’intéressé. Les décisions sont applicables immédiatement à réception de la lettre recommandée du Club et sont susceptibles d’appel devant le Conseil d’Administration. L’intéressé devra en faire la demande par lettre recommandée adressée au Président dans un délai de 8 jours. Dans ce cas, un Conseil d’Administration sera convoqué sous 30 jours.

  8. Les sanctions applicables sont :
    1) l’observation
    2) l’avertissement
    3) l’exclusion temporaire
    4) l’exclusion définitive.

  9. En cas de litige, la mairie se réserve le droit de modifier les statuts établis ou d’y apporter toutes modifications nécessaire à la bonne conduite du club.

9 Ouverture et fermeture
Le club sera ouvert :
Le mercredi de : 21h30 à 23h30
  Le vendredi de : 21h30 à 01h00
Le dimanche de : 11h00 à 12h30
Ces heures d’ouvertures pourront être modifiées exceptionnellement lors de manifestations ou autres évènement et ce avec l’accord du comité directeur.
Le club sera fermé à toutes personnes en dehors de ces heures et lors de la fin de compétition.
10 Acceptation et validation du règlement intérieur
Le présent règlement devra être approuvé et signé par l’assemble du comité directeur ainsi que les membres actifs. Le règlement intérieur sera affiché sur le panneau d’information. Une copie sera remise en mairie et une conservé par le comité directeur.
11 Couleurs du club
Jaune et noir